CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous livrons les secteurs postaux militaires, les pays de la zone européenne, les DOM ainsi que les TOM.

Délais de Livraison

Pour chaque produit, il est clairement indiquée sur le site s'il est en stock ou en cours de réapprovisionnement (vous pouvez demander les délais pour les produits par e-mail: contact@equipements-militaire.com)

En cas de contretemps éventuel, vous êtes aussitôt prévenu par e-mail et vous pouvez librement modifier ou annuler votre commande.

Les produits sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 4 à 7 jours ouvrables suivant la disponibilité. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client.

Paiement : choix et sécurité

La sécurisation des transactions est cryptage SSL  utilisé par 99% des internautes dans le monde

Le paiement par carte bancaire est assuré par PayBox et le Crédit Mutuel , reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous, PayBox et le crédit Mutuel est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
Les paiements par Carte Bancaire étrangères font l'objet d'une vérification.

Pour tous paiements par carte bancaire hors France, le client doit impérativement mentionner lors de l'enregistrement son numéro de téléphone fixe, et joindre une copie de sa carte d'identité.

Choix des moyens de paiement

Vous pouvez choisir parmi 5 modes de paiement : carte bancaire, chèque, virement bancaire, mandat cash, mandat administratif.


1-Les informations pour un virement bancaire.

2-Si vous réglez par carte bancaire.
Celle-ci ne sera débitée qu'au moment où notre logisticien prépare votre colis pour son expédition.

3-Si vous réglez par chèque.
Vous pouvez choisir de régler votre commande par chèque, tiré uniquement sur les banques françaises et libellées en Euros.
Nous vous informons qu'une copie de votre pièce d'identité doit être jointe au paiement de votre commande et ce, afin de vous protéger de tout abus ou fraude.
Le traitement de la commande  peut être prolongé jusqu'à un délai de 7 jours supplémentaire afin de contrôler la solvabilité du moyen de paiement.

A la fin de vos achats, imprimez le bon de commande et joignez le avec votre chèque, établi à l'ordre de Ats-Ascensio, sous enveloppe affranchie à l'adresse suivante.

Entreprise Ats-Ascensio
18, rue de la maurienne
10700 Semoine

4-Par mandat Cash : Nous contacter par mail ou par téléphone.

5-Par mandats administratifs:

L'entreprise Ats-Ascensio accepte les mandats administratifs lors des commandes des administrations françaises.

Procédure pour le mandat administratif

- Un bon de commande officiel doit nous être adressé comportant, outre les détails produits commandés, l'adresse de livraison, de facturation ainsi que le cachet et signature d'une personne autorisée ainsi qu'un numéro de téléphone fixe.
- Administration reconnue: Ministère de la défense, Gendarmerie nationale, Police Nationale et Municipale, Départements, Régions, Service Pénitentiaire, ou tout autre service de l'état.
- Paiement maximum dans un délai de 30 jours, au-delà de ce délai la commande est annulée.
L'expédition de la commande s'effectuera à réception du règlement.
 
6-Aucun envoi d'articles pour essayage ne sera réalisé.
8-Copyright et Propriété intellectuelle :
Tous les éléments des sites Internet présents et à venir de l'entreprie Ats-Ascensio  (notamment les marques déposées, noms de domaine, textes, graphismes, logos, photos, animations, etc. ) sont la propriété de l'entreprise Ats-Ascensio, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires .
Par conséquent, la protection de(s) site(s) relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Les utilisations non autorisées sauf accord écrit  des contenus des sites appartenant à l'entreprise Ats-Ascensio  feront l'objet de poursuites.

L'utilisation des noms prénoms des dirigeants est interdite et fera également l'objet de poursuites sauf accord écrit de notre part.
Ce ou ces derniers se verront signaler à la commission de déontologie internet et feront l'objet de poursuites.

Litiges :

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Troyes.